Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par VB Vegan Bags Paris sur son site internet.
2. Informations sur l’entreprise
Les produits sont vendus par la société :
VB VEGAN BAG
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 500 €
Siège social :
91 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris – France
SIREN : 847 824 604
SIRET : 847 824 604 00023
RCS : 847 824 604 R.C.S Paris
TVA intracommunautaire : FR61 847824604
Contact :
Email : contact@veganbags.fr
Téléphone : 01 80 88 67 07
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC).
VB Vegan Bags Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client recevra un email de confirmation après validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
VB Vegan Bags Paris ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de retour sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site.
9. Responsabilité
VB Vegan Bags Paris ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont et restent la propriété exclusive de VB Vegan Bags Paris.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion de celles-ci.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.